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En cas d’échec à l’épreuve

Lors d'une nouvelle tentative, le nombre nécessaires d'heures de code ou de conduite étant réduit, la formation devra être financée directement par le candidat, à moins que l'établissement prêteur ne souhaite financer par ailleurs cette formation complémentaire ou qu'un tel financement ait été prévu dès le début dans son offre commerciale.

Besoin d’heures supplémentaires

Pour des raisons de simplicité, le montant du prêt, défini sur la base du contrat de formation de l'école de conduite, est fixé une fois pour toutes entre le candidat et l'organisme financier partenaire.
Si le candidat a besoin de plus d’heures de leçon de conduite, il prendra à sa charge ces heures supplémentaires non prévues dans le contrat initial.

Arrêt en cours de la formation

Finir sa formation doit naturellement rester la règle pour les jeunes qui s'engagent vis-à-vis de leur école de conduite, de l'État mais aussi de leur établissement financier partenaire. À ce titre, le jeune recevra de l'école de conduite qu'il aura choisir une charte d'engagement du jeune conducteur.

Cependant, un certain nombre de cas peuvent se présenter qui justifient un arrêt de la formation. Il convient de distinguer deux cas de figure :

  • l'école de conduite remboursera exceptionnellement sans frais le montant "non consommé" à un jeune qui arrêterait sa formation en cours de route pour des raisons valables et justifiées (problèmes de santé, déménagement) ;
  • en dehors de ces cas, le jeune devra payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du montant non-consommé.

Si le candidat souhaite poursuivre sa formation, il devra alors solliciter une nouvelle école pour achever sa formation. Attention, le jeune n’a alors pas le droit de solliciter un second prêt permis à un euro par jour.  

La relation avec l’établissement financier partenaire reste en revanche inchangée et le prêt ne sera pas remis en cause.

Télécharger la charte du jeune conducteur

charte-jeune.pdf